Racheter des trimestres pour partir avan Racheter des trimestres pour partir avant 60 ans (cas de gestion)

Les agriculteurs ont la faculté de racheter des années d'aide familial exercées entre 14 et 21 ans au sein d'une exploitation agricole. Attendu pendant des mois, le décret fixant le nouveau tarif de rachat est paru cet été. Il s'applique rétroactivement à compter du 1er janvier 2006 (lire le barème de rachat ci-dessous).

Il existe d'autres possibilités de rachat de cotisations (années d'aide familial majeur ou d'études supérieures) ou de régularisation (période d'apprentissage ou salariée). Les agriculteurs peuvent effectuer un rachat pour deux raisons. La première, afin d'acquérir ou augmenter leurs droits à la retraite. Un rachat peut ainsi permettre d'atténuer les effets de l'allongement de la durée de cotisation. Rappelons qu'un agriculteur né en 1948 devra avoir une durée de carrière de 40 ans pour bénéficier d'une retraite à taux plein à 60 ans (en 2008). La seconde, afin de partir à la retraite avant 60 ans.

Départ anticipé: respecter trois conditions

Pour un départ anticipé à la retraite, trois conditions doivent être respectées. Les assurés doivent avoir validé 42 années. De plus, ils doivent avoir suffisamment d'années cotisées (1): 42 années pour un départ à 56 ou 57 ans, 41 années pour un départ à 58 ans et 40 années pour un départ à 59 ans. Enfin, ils doivent justifier d'une activité professionnelle avant l'âge de 16 ou 17 ans. Pour les anciens aides familiaux, le départ anticipé à la retraite est subordonné à un rachat des périodes accomplies entre 14 et 21 ans. En effet, ces assurés n'ont pu être assujettis qu'à compter de leur majorité, laquelle était de 21 ans avant le 1er janvier 1976 et de 18 ans à compter de cette date.

Aide familial mineur: pas de scolarisation

Le dispositif de rachat d'années d'aide familial mineur est ouvert aux personnes ayant travaillé sur la ferme familiale entre l'âge de la fin de l'obligation scolaire (14 ans pour les personnes nées avant le 1er janvier 1953, 16 ans ensuite) et l'âge de la majorité (soit 18 ou 21 ans). « L'activité d'aide familial doit avoir été exclusive, prévient Elisabeth Duflot, juriste au CER du Pas-de-Calais. Le demandeur ne doit pas avoir été salarié ou scolarisé durant cette période. Il ne doit pas avoir suivi de formation en alternance ou de cours par correspondance. »

Périodes non déclarées: en apporter la preuve et racheter

Le rachat des années d'aide familial mineur n'est pas la seule astuce pour partir en retraite avant 60 ans. Pour les années effectuées en tant qu'aide familial après la majorité et non déclarées, une régularisation est possible pour un peu moins de 1.000 euros par année rachetée.

Autre option: le rachat des années d'apprentissage. En effet, avant le 1er juillet 1972, les apprentis ne percevaient pas systématiquement de rémunération. Ils peuvent aujourd'hui effectuer des régularisations. "Certains agriculteurs avaient le statut d'apprenti dans l'exploitation de leurs parents et ne s'en souviennent plus, observe la juriste. Ils suivaient par exemple une scolarité en alternance. Ils ne peuvent racheter ces années en tant qu'aide familial, mais ils peuvent le faire au titre de l'apprentissage." En principe, c'est l'inspection du travail agricole qui peut fournir les déclarations d'apprentissage.

"Le coût du rachat d'une année d'apprentissage est d'environ 1.200 euros", estime-t-elle. Le rachat peut s'opérer par année incomplète, tout dépend de la durée réelle de l'apprentissage. Il ouvre droit à une retraite salariée basée sur le minimum vieillesse. Il est également envisageable de régulariser des périodes salariées non cotisées. Peuvent par exemple y avoir droit les personnes qui ont fait la moisson pendant les vacances scolaires en dehors de la ferme familiale sans être déclarées. Le coût du rachat est peu élevé et ouvre droit à une retraite salariée fondée sur le minimum vieillesse.

Dernière possibilité : le rachat d'années d'études supérieures ou d'années incomplètes. Sur l'ensemble des dossiers traités, Elisabeth Duflot constate que les personnes récupèrent leur mise au bout de six à douze mois. "Les droits acquis par rachat sont pratiquement identiques à ceux que l'agriculteur aurait obtenus en cotisant jusqu'à 60 ans", ajoute-t-elle.

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(1) Attention : la durée d'assurance validée ne doit pas être confondue avec la durée cotisée. Celle-ci se définit comme la durée d'assurance ayant réellement donné lieu à cotisations à la charge de l'assuré.

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